14 Jan Ticket restaurant 2022
Ticket restaurant 2022
Montant, plafond et conditions d'exonération
Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, les conditions d’utilisation des tickets restaurant ont été prolongées.
Quels changements pour 2022 ?
Le plafond d’utilisation des tickets restaurant reste fixé à 38 euros par jour, dans les restaurants uniquement, et ce jusqu’au 28 février 2022.
En supermarché ou magasin alimentaire le plafond d’utilisation reste à 19 euros par jour.
Ticket restaurant, conditions d’utilisation :
Les conditions d’utilisation des tickets restaurant restent les mêmes qu’en 2020 et ce jusqu’au 28 Février 2022.
Retrouvez les évolutions réglementaires appliquées aux tickets restaurant en 2020 sur notre post du 24 juin 2020 : Tickets restaurant : plafonnement à 38 € / jour (au lieu de 19 €)
Lorsqu’ils sont utilisés dans des restaurants, des hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés, les tickets restaurant sont utilisables tous les jours de la semaine, y compris le week-end et les jours fériés.
En supermarché ou magasin alimentaire les tickets restaurant ne sont pas valables le dimanche et les jours fériés, sauf indication contraire sur le titre restaurant.
À noter :
Les tickets restaurant 2021 peuvent être utilisés jusqu’au 31 janvier 2022 inclus. Ensuite il faudra les faire échanger auprès de l’employeur contre des tickets datant de 2022.
Pour l’instant pas de prolongation annoncée par le gouvernement comme cela avait été le cas pour les titres restaurants de 2020.
Ticket restaurant, conditions d’exonération :
Pour être exonéré de cotisations de Sécurité sociale il faut remplir 2 conditions :
– la part prise en charge par l’employeur doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du ticket
– cette partie prise en charge par l’employeur ne doit pas dépasser 5,69 euros par ticket restaurant
Reste donc à la charge du salarié entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket.
Montant au 1er janvier 2022
Exonération maximale de la participation patronale limitée à
5,69 €
Ce qui signifie que le montant total d’un ticket restaurant doit être compris entre 9,48 € et 11,38 €.
Ticket restaurant 2022 : récapitulatif
Dans les commerces suivants :
– les restaurants traditionnels ;
– les établissements de restauration rapide mobiles ou non ;
– les établissements de self-service ;
– les restaurants dans les hôtels ;
– les brasseries proposant une offre de restauration.
– certains supermarchés ou commerces alimentaires mentionnés sur le ticket restaurant
Tous les jours de l’année, sauf les dimanches et jours fériés dans certains supermarchés ou magasins alimentaires
38 euros par jour dans les restaurants
19 euros par jour dans les autres commerces
L’employeur peut prendre en charge entre 50 et 60 % de la valeur du ticket.
Entre 40 et 50 % du montant du ticket restaurant. L’employeur fait l’avance de la part salariale lors de l’achat du carnet de tickets, puis déduit ensuite la partie à la charge du salarié sur le bulletin de paie en fin de mois selon le nombre de tickets remis à son employé.
Si la part prise en charge par l’employeur ne dépasse pas 5,69€ le ticket restaurant est exonéré de charges sociales
Les tickets restaurant 2021 peuvent encore être utilisés jusqu’au 31 Janvier 2022 inclus. Ils pourront ensuite être échangés auprès de l’employeur contre des tickets restaurant 2022 du même montant.
Texte de référence :
URSSAF : Les titres-restaurant 1er janvier 2022
Décret n° 2021-1368 du 20 octobre 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres-restaurant
Pour davantage d’information, merci de vous rapprocher de votre conseiller Globalpaie.
