Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisations sur les bons d’achat et chèques-cadeaux offerts à vos salariés ?
Pour les fêtes de fin d’année 2021, faites plaisir à vos salariés sans y laisser un bras ! Pensez aux chèques-cadeaux.
Cette année, les chèques-cadeaux et bons d’achat sont exceptionnellement exonérés jusqu’à € par salarié, sous certaines conditions.
Qui attribue les chèques-cadeaux et bons d’achat ?
Ils sont remis par :
- Le Comité d’entreprise (CSE)
- L’employeur (en l’absence de comité)
Qui peut en bénéficier des chèques-cadeaux ?
L’ensemble de vos salariés peut en bénéficier, pour les événements suivants uniquement :
- Noël
- Naissance et adoption
- Mariage et pacs
- Départ à la retraite
- Fête des mères et fête des pères
- Sainte-Catherine et Saint-Nicolas
- Rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans.
Quelles sont les conditions pour être exonéré ?
Si le montant ne dépasse pas le seuil autorisé
Habituellement, si le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribués au cours de l’année civile à un salarié ne dépasse pas 171,40€, (soit 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale 2021) vous êtes alors exonéré de cotisations.
Cette année, ils sont exceptionnellement exonérés jusqu’à € par salarié.
Si le montant dépasse le seuil autorisé
Si vous avez versé pour plusieurs événements dans l’année civile des chèques-cadeaux et bons d’achats à un même salarié et que le cumul dépasse le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, il convient alors de vérifier pour chaque événement si les trois conditions suivantes sont remplies :
- Être dans le cadre de l’un des événement cité ci-dessus,
- Être en lien avec l’événement attribué
- Le montant par événement inférieur à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale
Si c’est le cas, vous êtes exonéré de charges sociales pour chaque versement qui respecte ces conditions.
Pour vos salariés, pensez également à la Prime Macron qui est également exonérée de charges sociales !
