Tel un célèbre film d’horreur des années 2000, l’activité partielle revient elle aussi à l’affiche en 2022.
Le Covid remet son masque et frappe à nouveau à la porte. Alors pour faire face, le Chômage Partiel a ressorti son costume du placard. « Du déjà vu » me direz-vous… oui, mais avec quelques nouveautés.
Petit rappel du scénario : L’employeur indemnise son salarié, puis, il est remboursé par l’ASP (Agence de Services et de paiement). À quels taux ? Tout dépend du secteur d’activité.
Les secteurs dits « protégés » et connexes ayant subi une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 65%, ou fermés administrativement (Bars, Pubs, Tavernes, Saloons, Hôtellerie-restauration, Tourisme, Sport, Culture, Transport de personnes et Évènementiel)
Indemnité activité partielle 2022 salariés
a
Du 1er janvier
au 31 janvier 2022 :
- 70 % de leur salaire brut
- Taux horaire minimum de 8,37 € / heure
Jusqu’au 31 Janvier 2022 (sauf décret contraire), les salariés continueront de percevoir une indemnité d’activité partielle correspondant à 70 % de leur salaire brut.
La seule chose qui change, c’est le taux horaire minimum : après quelques séances de muscu, il est passé de 8,30 euros de l’heure en 2021 à 8,37 euros en 2022.
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À partir du 1er février 2022
- 60 % de leur salaire brut
À partir du 1er Février 2022, le montant de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés passera à 60 % de leur salaire brut (au lieu de 70% actuellement). Ils monteront ainsi dans le bus avec les salariés du « cas général ».
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Allocation activité partielle 2022 employeurs
a
Du 1er janvier
au 31 janvier 2022 :
- 70 % de leur salaire brut
Jusqu’au 31 Janvier 2022, les employeurs percevront une allocation versée par l’ASP, correspondant à 70% du salaire brut du salarié.
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À partir du 1er février 2022
- 36 % de leur salaire brut du salarié
- Taux horaire minimum de 7,53€ / heure
En revanche, à compter du 1er Février 2022, l’employeur ne percevra plus qu’une indemnité correspondant à 36% du salaire brut du salarié, avec un taux horaire minimum de 7,53 euros.
Autres secteurs dits « Cas Général » (entreprises ne faisant pas partie des secteurs protégés et connexes ou fermés administrativement)
Indemnité activité partielle 2022 salariés
a
Du 1er janvier
au 31 janvier 2022 :
- 60 % de leur salaire brut
- Taux horaire minimum de 8,37 € / heure
Pour les salariés faisant partie du « Cas général », les taux d’indemnisation d’activité partielle 2022 restent identiques à Décembre 2021. Ils percevront ainsi une indemnité correspondant à 60 % de leur salaire brut, mais avec un taux horaire minimum de 8,37 euros par heure (contre 8,30 euros en Décembre 2021).
Allocation activité partielle 2022 employeurs
a
Du 1er janvier
au 31 janvier 2022 :
- 36 % de leur salaire brut du salarié
- Taux horaire minimum de 7,53€ / heure
Quant à eux, les employeurs continueront de percevoir en 2022, une indemnité correspondant à 36% du salaire brut du salarié, avec un taux horaire minimum de 7,53 euros.
Cas Particuliers (entreprises ayant des salariés considérés comme « personnes vulnérables », ou des salariés en garde d’enfants de – 16 ans pour école fermée et ne pouvant pas télétravailler)
Indemnité activité partielle 2022 salariés
a
Du 1er janvier
au 31 janvier 2022 :
- 70 % de leur salaire brut
- Taux horaire minimum de 8,37 € / heure
Comme en Décembre 2021, les salariés en garde d’enfants pour école fermée, et ne pouvant pas télétravailler, continueront de percevoir une indemnité correspondant à 70% de leur salaire brut, avec le même taux horaire plancher que les autres secteurs, c’est à dire 8,37 euros par heure.
Un tas de révisions passionnantes qui s’annonce avec les enfants.
Allocation activité partielle 2022 employeurs
a
Du 1er janvier
au 31 janvier 2022 :
- 70 % de leur salaire brut du salarié
- Taux horaire minimum de 8,37 € / heure
Les établissements fermés administrativement, ou situés sur un territoire faisant l’objet de mesures spécifiques de restrictions sanitaires, ainsi que les établissements appartenant aux secteurs S1 et S1bis et subissant une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 65 % bénéficieront ainsi d’un taux avec un reste à charge nul et une prise en charge intégrale de la rémunération des salariés placés en activité partielle
Cette mesure s’applique de façon rétroactive au titre des heures chômées par les salariés placés en activité partielle à compter du 1er décembre 2021.
Taux de remboursement 2022
| Entreprises fermées administrativement, secteurs S1 et S1bis avec baisse du CA de -65% | Cas général | Personnes vulnérables ou parents d’enfants de -16 ans ne pouvant télétravailler |
|---|---|---|
| Janvier 2022 : – Indemnité versée par l’entreprise au salarié : 70 %* – Allocation versée par l’ASP à l’employeur : 70 % *Pourcentage de la rémunération brute du salarié | Janvier et Février 2022 : – Indemnité versée par l’entreprise au salarié : 60 %* – Allocation versée par l’ASP à l’employeur : 36 % *Pourcentage de la rémunération brute du salarié | Janvier et Février 2022 : – Indemnité versée par l’entreprise au salarié : 70 %* – Allocation versée par l’ASP à l’employeur : 70 % *Pourcentage de la rémunération brute du salarié |
| Février 2022 : – Indemnité versée par l’entreprise au salarié : 60 % – Allocation versée par l’ASP à l’employeur : 36 % |
Textes de référence :
Décret n° 2021-1816 du 27 décembre 2021 relatif à l’activité partielle
Décret n° 2021-1817 du 27 décembre 2021 relatif à l’activité partielle
