Activité partielle : Ce qui change en janvier 2022

Activité partielle 2022

Le retour

Tel un célèbre film d’horreur des années 2000, l’activité partielle revient elle aussi à l’affiche en 2022.

Le Covid remet son masque et frappe à nouveau à la porte. Alors pour faire face, le Chômage Partiel a ressorti son costume du placard. « Du déjà vu » me direz-vous… oui, mais avec quelques nouveautés.

Petit rappel du scénario : L’employeur indemnise son salarié, puis, il est remboursé par l’ASP (Agence de Services et de paiement). À quels taux ? Tout dépend du secteur d’activité.

Les secteurs dits « protégés » et connexes

ayant subi une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 65%, ou fermés administrativement (Bars, Pubs, Tavernes, Saloons, Hôtellerie-restauration, Tourisme, Sport, Culture, Transport de personnes et Évènementiel)

Indemnité activité partielle 2022 salariés

Du 1er janvier au 31 janvier 2022

70 % de leur salaire brut

Taux horaire minimum de 8,37 € / heure

Jusqu’au 31 Janvier 2022 (sauf décret contraire), les salariés continueront de percevoir une indemnité d’activité partielle correspondant à 70 % de leur salaire brut.

La seule chose qui change, c’est le taux horaire minimum : après quelques séances de muscu, il est passé de 8,30 euros de l’heure en 2021 à 8,37 euros en 2022.

À partir du 1er février 2022

60 % de leur salaire brut

À partir du 1er Février 2022, le montant de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés passera à 60 % de leur salaire brut (au lieu de 70% actuellement). Ils monteront ainsi dans le bus avec les salariés du « cas général ».

Allocation activité partielle 2022 employeurs

Du 1er janvier au 31 janvier 2022

70 % du salaire brut du salarié

Jusqu’au 31 Janvier 2022, les employeurs percevront une allocation versée par l’ASP, correspondant à 70% du salaire brut du salarié.

À partir du 1er février 2022

36 % de leur salaire brut du salarié

Taux horaire minimum de 7,53€ / heure

En revanche, à compter du 1er Février 2022, l’employeur ne percevra plus qu’une indemnité correspondant à 36% du salaire brut du salarié, avec un taux horaire minimum de 7,53 euros.

Autres secteurs dits « Cas Général »

(entreprises ne faisant pas partie des secteurs protégés et connexes ou fermés administrativement)

Indemnité activité partielle 2022 salariés

À partir du 1er janvier 2022

60 % de leur salaire brut

Taux horaire minimum de 8,37 € / heure

Pour les salariés faisant partie du « Cas général », les taux d’indemnisation d’activité partielle 2022 restent identiques à Décembre 2021. Ils percevront ainsi une indemnité correspondant à 60 % de leur salaire brut, mais avec un taux horaire minimum de 8,37 euros par heure (contre 8,30 euros en Décembre 2021).

Allocation activité partielle 2022 employeurs

À partir du 1er janvier 2022

36 % de leur salaire brut du salarié

Taux horaire minimum de 7,53€ / heure

Quant à eux, les employeurs continueront de percevoir en 2022, une indemnité correspondant à 36% du salaire brut du salarié, avec un taux horaire minimum de 7,53 euros.

Cas Particuliers

(entreprises ayant des salariés considérés comme « personnes vulnérables », ou des salariés en garde d’enfants de – 16 ans pour école fermée et ne pouvant pas télétravailler)

Indemnité activité partielle 2022 salariés

À partir du 1er janvier 2022

70 % de leur salaire brut

Taux horaire minimum de 8,37 € / heure

Comme en Décembre 2021, les salariés en garde d’enfants pour école fermée, et ne pouvant pas télétravailler, continueront de percevoir une indemnité correspondant à 70% de leur salaire brut, avec le même taux horaire plancher que les autres secteurs, c’est à dire 8,37 euros par heure.

Un tas de révisions passionnantes qui s’annonce avec les enfants.

Allocation activité partielle 2022 employeurs

70 % de leur salaire brut du salarié

Taux horaire minimum de 8,37 € / heure

Les employeurs de ces salariés percevront eux aussi une allocation correspondant à 70% du salaire brut de leur salarié, mais contrairement aux employeurs des catégories précédentes, le taux horaire minimum reste à 8,37 euros par heure.

Les établissements fermés administrativement, ou situés sur un territoire faisant l’objet de mesures spécifiques de restrictions sanitaires, ainsi que les établissements appartenant aux secteurs S1 et S1bis et subissant une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 65 % bénéficieront ainsi d’un taux avec un reste à charge nul et une prise en charge intégrale de la rémunération des salariés placés en activité partielle

Cette mesure s’applique de façon rétroactive au titre des heures chômées par les salariés placés en activité partielle à compter du 1er décembre 2021.

Taux de remboursement 2022

Janvier 2022

Indemnité versée par l’entreprise au salarié : 70 %*

Allocation versée par l’ASP à l’employeur : 70 %

Février 2022

Indemnité versée par l’entreprise au salarié : 60 %

Allocation versée par l’ASP à l’employeur : 36 %

*Pourcentage de la rémunération brute du salarié

Janvier et Février 2022

Indemnité versée par l’entreprise au salarié : 60 %*

Allocation versée par l’ASP à l’employeur : 36 %

*Pourcentage de la rémunération brute du salarié

Janvier et Février 2022

Indemnité versée par l’entreprise au salarié : 70 %*

Allocation versée par l’ASP à l’employeur : 70 %

*Pourcentage de la rémunération brute du salarié

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